Bienvenue sur PropSync ! Ces Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de notre site web et de nos services. En accédant à notre site web et en utilisant nos services, vous acceptez de respecter ces conditions. Veuillez les lire attentivement. Si vous n'acceptez pas l'une de ces conditions, vous devez cesser d'utiliser notre site web et nos services.

1. Acceptation des Conditions

En utilisant notre site web et nos services, vous acceptez d'être lié par ces Conditions Générales d'Utilisation. Si vous n'êtes pas d'accord avec l'une de ces conditions, vous devez vous abstenir d'utiliser nos services.

2. Services Fournis

PropSync propose des services liés à la gestion de biens immobiliers, à la consultance et aux solutions d'automatisation. Nous nous réservons le droit de modifier, mettre à jour ou suspendre nos services à tout moment, sans préavis.

3. Responsabilités des Utilisateurs

En utilisant notre site web et nos services, vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes et complètes lorsque cela est nécessaire.
• Maintenir la confidentialité de vos identifiants de compte et autres informations personnelles.
• Utiliser nos services uniquement à des fins légales et conformément aux présentes conditions.
• Ne pas participer à des activités susceptibles de nuire ou de perturber le bon fonctionnement de notre site web ou de nos services.

4. Droits de Propriété Intellectuelle

Tout le contenu présent sur le site PropSync, y compris mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, images et logiciels, est la propriété de PropSync ou de ses concédants de licence. Ce contenu est protégé par les lois sur les droits d'auteur et la propriété intellectuelle. Vous disposez d'une licence limitée, non exclusive et non transférable pour accéder et utiliser le site à des fins personnelles ou professionnelles, mais vous ne pouvez pas copier, distribuer ou modifier le contenu sans le consentement préalable de PropSync.

5. Limitation de Responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, PropSync ne pourra être tenu responsable de tout dommage indirect, accidentel, spécial ou consécutif découlant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser notre site web ou nos services. Nous ne garantissons pas que nos services seront ininterrompus ou exempts d'erreurs. Notre responsabilité totale, en cas de réclamation liée à l'utilisation de nos services, ne pourra excéder le montant que vous avez payé pour l'utilisation des services.

6. Politique de Confidentialité

Votre utilisation de notre site web et de nos services est également régie par notre Politique de Confidentialité, qui décrit la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles. En utilisant nos services, vous consentez à la collecte et à l'utilisation de vos informations conformément à notre Politique de Confidentialité.

7. Liens vers des Sites Tiers

Notre site peut contenir des liens vers des sites web ou des services tiers qui ne sont pas opérés ou contrôlés par PropSync. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou des pratiques de ces sites tiers. Nous vous encourageons à consulter leurs politiques de confidentialité et leurs conditions générales avant de vous engager avec eux.

8. Modifications des Conditions

PropSync se réserve le droit de modifier, mettre à jour ou modifier ces Conditions Générales d'Utilisation à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page, avec la date de la dernière révision mise à jour. En continuant à utiliser nos services après la publication des modifications, vous acceptez les conditions révisées.

9. Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à notre site web et à nos services si vous enfreignez ces Conditions Générales d'Utilisation ou adoptez un comportement que nous jugeons nuisible ou inapproprié. En cas de résiliation, vous devez cesser immédiatement toute utilisation de nos services et supprimer tous les contenus fournis par PropSync.

10. Force Majeure

PropSync ne pourra être tenu responsable de tout retard ou échec d'exécution résultant de causes échappant à notre contrôle raisonnable, y compris mais sans s'y limiter, les catastrophes naturelles, les actes de gouvernement, les guerres, les grèves ou les pannes de système.

11. Loi Applicable

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois du pays dans lequel PropSync exerce ses activités. Tout litige découlant des présentes conditions sera résolu exclusivement devant les juridictions compétentes du pays applicable.

12. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité PropSync, ses dirigeants, employés, agents et affiliés contre toute réclamation, perte, responsabilité, dommage et dépense (y compris les frais juridiques) résultant de votre utilisation du site ou des services ou de toute violation des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

13. Divisibilité

Si l'une des dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

14. Accord Complet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation constituent l'intégralité de l'accord entre vous et PropSync concernant l'utilisation de notre site web et de nos services, et remplacent tous les accords ou entendements antérieurs.

15. Informations de Contact

Si vous avez des questions concernant ces Conditions Générales d'Utilisation, veuillez nous contacter par les moyens fournis sur notre site.